thesaurus/cnc00015850 France, Corps législatif, 1795-1799
France, Corps législatif, 1795-1799
Record IDcnc00015850
URIhttp://data.cerl.org/thesaurus/cnc00015850
Biographical Data1795 - 1799
Last Edit2020-05-27
General Note
Government Agency (federal/national)
La Constitution de l'an III (1795) partageait le pouvoir législatif entre deux Chambres élues pour trois ans au suffrage restreint (le Conseil des Cinq-Cents qui avait seul l'initiative des lois et le Conseil des Anciens) face à un exécutif de cinq membres, dénommé le Directoire