HeadingFrance, Assemblée nationale législative, 1791-1792 Comité de commerce used in: Bibliothèque nationale de France, Paris
Sources
Found inOpinion de M. Serane, sur la suppression des douanes / présentée aux deux Comités de marine et de commerce, réunis, et imprimée par ordre de ces deux comités, pour y être discutée, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 179.]