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thesaurus/cnc00012560 France, Assemblée nationale constituante, 1789-1791

France, Assemblée nationale constituante, 1789-1791

Record IDcnc00012560
URIhttp://data.cerl.org/thesaurus/cnc00012560
Biographical Data1789 - 1791
Last Edit2024-02-08

General Note

Government Agency (federal/national)
Matière nom commun associée: Jeu de paume, Serment du (1789)
Première assemblée constituante fondée par les députés des Etats généraux lorsqu'ils s'érigèrent d'eux-même en une Assemblée nationale le 17 juin 1789. Le 20 juin, 577 députés (répresentants du clergé, de la noblesse et du Tiers Etat) se réunissent dans la salle du Jeu de Paume, où il prêtent le serment : « de ne jamais se séparer, et de se rassembler partout où les circonstances l'exigeront, jusqu'à ce que la constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides ». Le 9 juillet, cette assemblée est proclamée Assemblée nationale constituante. Elle vote la première constitution du 3 au 13 septembre 1791, acceptée par le roi le 14 septembre 1791. Fondée sur le principe de la souveraineté du peuple et la séparation des pouvoirs, elle institua en France une monarchie constitutionnelle. Dans la nuit du 30 septembre au 1er octobre 1791, l'Assemblée constituante laisse la place à l'Assemblée législative
Forme associée - Auteur/Titre: France

More Information

Further Biographical Data17.06.1789-30.09.1791
Intellectual ResponsibilityAuteur
Primary Language(s)French
Based inFrance
Geographic NoteFrance (1789 - 1791)
France (4 ao)

Names

HeadingFrance, Assemblée nationale constituante, 1789-1791
used in: Bibliothèque nationale de France, Paris
Variant NameFrance, Assemblée constituante, 1789-1791
France, Assemblée nationale, 1789-1791
France, Assemblée nationale permanente, 1789-1791

Sources

Found inGDEL. — Lalanne. — Actes adm. de l'anc. rég.. — Mourre, 1996
depiction of ...
Gravure : Assemblée nationale, époque du 4 février 1790
[Unknown Artist / This file was provided to Wikimedia Commons by the Archives Nationales as part of a cooperation project with Wikimédia France. -- Public domain -- http://commons.wikimedia.org/wiki/File:Gravure Assemblée nationale, époque du 4 février 1790 1 - Archives Nationales - AE-II-3878.jpg]

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