thesaurus/cnc00020004 Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
Record IDcnc00020004
URIhttp://data.cerl.org/thesaurus/cnc00020004
Biographical Data1817 -
Last Edit2020-05-27
General Note
Autre(s) forme(s) rejetée(s): Avocats aux Conseils
Matière nom commun associée: Barreau
Note de regroupement par domaine: Droit (340)
Représente le justiciable devant le Conseil d'État et la Cour de cassation. - L'actuel statut des avocats aux Conseils est régi par une ordonnance du 10 juillet 1817. - Organise des journées d'étude, conjointement avec la Cour de cassation