HeadingCesbron, Jean-Marie-Guillaume-Ernest used in: Bibliothèque nationale de France, Paris
Sources
Found inDBF. — Proposition de loi ayant pour objet de fixer la prescription, pour la taxe des actes notariés / présentée par MM. Cesbron, Bernier, C. Fournier, Villain... députés (22 fév. 1878), [s. d.]